Conditions générales d’utilisation et de vente

1. PRÉAMBULE

L’entreprise individuelle Harmonie LABEDE, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 910 490 838, dont le siège social est situé Avenue Saint-Pierre et Miquelon 35400 Saint-Malo, représentée par Madame Harmonie LABEDE en sa qualité de dirigeante (ci-après « L’âme voyageuse »), édite un site internet de mise en relation entre les utilisateurs du site internet et des prestataires d’activités touristiques, accessible à l’adresse https://www.lamevoyageuse.com/ (ci-après le « Site L’âme voyageuse »).

L’âme voyageuse offre un accès à des activités et expérience de découverte et de loisir en France.

Le client (ci-après les « Utilisateurs ») visite le site internet et choisit son abonnement. Le client va ensuite accepter les conditions générales et effectuer le paiement de sa commande au moyen d’une des solutions de paiement disponibles sur le site.

L’âme voyageuse va alors lui envoyer un courriel de confirmation d’abonnement. Le contrat de vente entre Le Guide Ultime et le client est conclu à la réception du courriel de confirmation.

L’âme voyageuse se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser certaines commandes, notamment si le client est mineur, s’il y a un litige en cours ou s’il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des produits. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Le Site www.lamevoyageuse.com a pour objet de connecter les utilisateurs à des expériences de voyage à vivre en France et dont la plupart sont proposées par des Prestataires d’activité (ci-après les « Les Prestataires »).

Le site www.lamevoyageuse.com a pour vocation de sélectionner et de promouvoir des activités de découverte raisonnées en France mais n’a pas vocation à se rémunérer sur la vente des activités de ses Prestataires.

L’Entreprise L’âme voyageuse n’établit aucun lien contractuel entre ses « Prestataires » et ses « Utilisateurs ». Ses seules vocations résident dans :

la promotion des activités de découverte de ses « Prestataires » et la possibilité pour ses « Utilisateurs » de réserver leur activité en prenant directement contact avec les « Prestataires » via un formulaire de contact ou une redirection vers le site professionnel du « Prestataire »
La vente d’abonnement à ses utilisateurs pour accéder au contenu du site www.lamevoyageuse.com

L’Entreprise L’âme voyageuse met ainsi à disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant de trouver des activités de découvertes correspond à leur aspiration et permet aux Utilisateurs d’être directement mis en relation avec les Prestataires d’activité ou son site internet, afin de pouvoir procéder à la réservation de l’activité.

L’Entreprise L’âme voyageuse s’efforce de fournir sur le Site L’âme voyageuse des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site L’âme voyageuse sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site L’âme voyageuse ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site édité par l’Entreprise L’âme voyageuse, dont l’accès est partiellement gratuit, ne doit être utilisé que dans un but informatif et/ou commercial.
L’Entreprise L’âme voyageuse se réserve le droit sans information préalable et sans aucune responsabilité, de modifier, désactiver l’accès ou interrompre temporairement/définitivement l’affichage du site et les informations délivrées.

2. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :

« Expérience » désigne l’activité proposée par le Prestataire d’activité et mis en ligne via Le Site L’âme voyageuse. Les modalités de l’Expérience sont précisées dans l’annonce mise en ligne pour le Prestataire d’activité sur Le Site L’âme voyageuse ;

« Prestataire d’activité » désigne la personne physique ou morale, exerçant son activité à titre professionnel ou associatif et proposant des Expériences mises en avant par le site L’âme voyageuse. Il peut s’agir d’un prestataire d’activité touristique ou culturel mais également, sans que cette liste soit limitative, d’artisans, d’artistes, de producteurs locaux, d’auto-entrepreneurs, d’associations. Le Prestataire d’activité est un professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation ;

« Le Site L’âme voyageuse » désigne Le Site internet de mise en relation entre les Prestataires d’activités et les Utilisateurs en vue de l’organisation et de la tenue d’Expériences, au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation, éditée et mise en ligne par l’Entreprise à partir de l’URL L’âme voyageuse.fr ;

« Services » : ensemble des services gratuits ou payants proposés par l’Entreprise via Le Site L’âme voyageuse ;

« Utilisateur » désigne la personne physique qui utilise Le Site L’âme voyageuse et qui, le cas échéant, souhaite réserver une Expérience. L’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

3. OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet d’encadrer les conditions contractuelles applicables à l’utilisation de Le Site L’âme voyageuse par l’Utilisateur et à la mise en relation entre l’Utilisateur et le Prestataire d’activités.

4. OBLIGATION D’INFORMATION DE L’ENTREPRISE

4.1. Informations générales

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et en tant qu’opérateur de plateforme en ligne proposant un service de mise en relation, L’âme voyageuse porte à la connaissance des Utilisateurs les informations suivantes :

Les Prestataire d’activités référencés à travers leurs Expériences sur Le Site L’âme voyageuse sont des professionnels ;
L’âme voyageuse référence les expériences des Prestataires d’activité à titre gracieux mais se réserve le droit de proposer aux Prestataires d’activité des services supplémentaires à titre payant.
Les contrats conclus entre un Prestataire d’activité et un Utilisateur sans l’intermédiaire du Site L’âme voyageuse sont des contrats de prestation de service. Ils ont pour objet la réalisation d’une prestation de service de la part du Prestataire d’activité sous la forme de la tenue d’une Expérience à laquelle participe l’Utilisateur. Ces contrats sont soumis aux dispositions du Code civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables à la relation contractuelle ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation. Ces dispositions sont accessibles au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr ;
Le Site L’âme voyageuse ne permet pas la conclusion de contrats de prestation de service entre des professionnels et des consommateurs, elle met ainsi la disposition des Utilisateurs les informations nécessaires pour que celui-ci puisse effectuer une réservation directement auprès du Prestataires d’activité.
Des liens hypertextes contenus sur ce site peuvent renvoyer vers les sites web ou d’autres sources Internet des Prestataires d’activités. Dans la mesure où l’entreprise L’âme voyageuse ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, L’âme voyageuse ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité́ quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

4.2. Conditions de référencement et de déréférencement des contenus et des offres d’Expériences

L’Entreprise L’âme voyageuse propose un service de référencement d’activités de découverte touristiques en France ainsi que l’exécution de différents services de communication à l’attention des Prestataires d’activités. Tout prestataire qui souhaite être référencé et disposer des différents services de communication proposés sur le Site L’âme voyageuse devra correspondre au cahier des charges interne de l’entreprise. Seule L’âme voyageuse se réserve le choix des expériences qu’elle veut faire figurer sur son site internet. Les expériences mises en avant sur le site internet le sont à titre gratuit et ne sont soumises à aucun contrat.

Peuvent être référencé sur le Site L’âme voyageuse les activités de découverte des Prestataires d’activités suivants : Personne physique ou morale exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société, de collectivité ou d’association et proposant des activités de découverte raisonnée en France. Ne peuvent être référencé que les Prestataires sélectionnés et approuvés par L’âme voyageuse en suivant un cahier des charges interne.

Voici une liste exhaustive de Prestataires dont les activités peuvent être référencées sur le Site L’âme voyageuse: Sites culturels, Musées, Monuments, Prestataires d’activité de plein air, Prestataires d’activités nautiques, Parcs et Jardins, Centre Equestres, Artisans, Guides, Tours guidés, Agences réceptives, Moniteurs sportifs, Domaines viticoles…

Les conditions de référencement des Prestataires d’activités sont soumises à des conditions de garantie de qualité de l’activité de découverte proposée, garantie de déclaration juridique de la structure du Prestataire et condition d’adhésion du Prestataire au Site L’âme voyageuse.

Seront déréférencés les expériences qui ne respectent pas ou plus les conditions d’exécution, de sécurité ou de qualité sur le Site L’âme voyageuse ou celles dont l’activité du Prestataire cesse.

Les Expériences référencées seront classée de manière aléatoire sur le Site L’âme voyageuse. Leur ordre pourra différer en fonction des critères de sélection appliqués par « L’utilisateur » dans sa barre de recherche (Destination, prix, période, thème…) mais également en fonction de leur ancienneté sur le Site L’âme voyageuse. L’entreprise L’âme voyageuse s’engage à faire son possible pour que chaque Expérience soit référencée équitablement sans garantir que ceci puisse être le cas.

4.3. Diplômes et assurances

Les Prestataires s’engagent à avoir les compétences et/ou diplômes nécessaires à leur activité et à être assuré pour toutes les Expériences référencées sur le Site L’âme voyageuse.

5. CREATION DE COMPTE PERSONNEL ET TARIFICATION

L’accès au Site L’âme voyageuse par les Utilisateurs et gratuit, en revanche la consultation des différentes Expériences et destinations de voyage disponibles est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur.

Afin de devenir Abonné, l’Utilisateur est invité à créer un compte.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de son inscription et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de paiement, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail ou de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura renseignés lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, l’Utilisateur s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’espace personnel de l’Utilisateur est strictement réservé à l’usage de celui-ci et ne peut être utilisé par tout autre Utilisateur.

L’utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contactlamevoyageuse@gmail.com – Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.lamevoyageuse.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de L’âme voyageuse.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

L’Utilisateur doit en outre procéder à une vérification régulière de ses données afin de s’assurer de leur exactitude.

5.1. Prix et informations sur le site

Tous les prix mentionnés sur le site internet comprennent la TVA et les autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix payés par le client sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

L’abonnement souscrit est effectif pour une durée de 1 an à compter de la date de création du compte.

5.2. Droit de rétractation des abonnés

L’Utilisateur abonné a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’activation de son abonnement, sans pénalités et sans indication de motif sauf en ce qui concerne l’alimentaire. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

Le client peut introduire sa demande en envoyant un mail à l’adresse contactlamevoyageuse@gmail.com.

L’âme voyageuse remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que L’âme voyageuse ait pris connaissance de la demande de rétractation.

Les courriels et les systèmes d’enregistrement automatique du site internet servent de preuve, notamment pour la date de la commande et son contenu.

5.3. Données personnelles des abonnés

L’âme voyageuse peut être amenée à prendre contact avec ses abonnés par e-mail, courrier postal ou contact téléphonique dans le cadre de campagne Marketing ou d’enquêtes de satisfaction.

L’âme voyageuse s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses abonnés à un tiers sans accord préalable.

6. UTILISATION DU SITE L’ÂME VOYAGEUSE

6.1. Mineurs

L’utilisation du Site L’âme voyageuse est réservée aux personnes physiques sans limite d’âge. Un Utilisateur majeur à l’obligation légale de créer le Compte et de réserver une Expérience pour le compte d’un mineur auprès d’un Prestataire d’activité. L’âme voyageuse ne saurait être tenue responsable si un mineur ce voit refuser l’accès à une Expérience si celui-ci n’est pas accompagné et sous la responsabilité d’un personne majeure de référence ou obtenir au préalable une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale l’autorisant à participer à l’Expérience. Cette autorisation écrite devra être remise au Prestataire d’activité.

6.2. Réservation d’une Expérience

Comme mentionné plus en amont, l’Utilisateur ne peut pas effectuer la réservation des Expériences directement sur Le Site L’âme voyageuse.

Le processus de réservation classique comporte, notamment, les étapes suivantes :

l’Utilisateur sélectionne sur Le Site L’âme voyageuse une Expérience en lisant attentivement la description de la prestation couverte par ce dernier et les conditions spécifiques qui s’y rapportent ;
L’Utilisateur qui souhaite réserver une Expérience est soit redirigé vers le site internet du Prestataire d’activité si celui-ci dispose de son propre logiciel de réservation en ligne ; soit trouve à sa disposition sur la fiche technique de l’Expérience les coordonnées du Prestataire d’activité, que ce soit l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone de ce dernier pour pourvoir rentrer en contact avec Prestataire d’activités.
Une fois la mise en relation établie entre l’Utilisateur et le Prestataire d’activité l’Utilisateur choisit la date de l’Expérience dans la limite des dates disponibles proposées par le Prestataire d’activité
l’Utilisateur précise le nombre de participants au Prestataire d’activité
l’Utilisateur s’engage à fournir au Prestataire d’activité les renseignements nécessaires à la prise de réservation et à la facturation et à l’informer des conditions de participations requises.
Le prestataire est libre de fixer les conditions de facturation et de déterminer les informations personnelles nécessaires à la prise de réservation de l’Utilisateur.
l’Utilisateur procède ensuite au paiement dans les conditions décrites par le Prestataire d’activité
L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des conditions de confidentialité et de vente du Prestataire d’activité avec lequel il réserve une Expérience. L’âme voyageuse ne saurait être tenue responsable d’un éventuel litige entre le Prestataire d’activité et l’Utilisateur concernant la bonne application des conditions générales de vente, de participation et d’annulation établies par le Prestataire d’activité.

6.3. Le déroulement d’une Expérience

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité. L’Utilisateur s’engage à se renseigner sur le temps de retard toléré par le Prestataire d’activité. Le Prestataire d’activité a le droit de refuser la participation de l’Utilisateur à l’Expérience pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, ni le Prestataire d’activité, ni L’âme voyageuse, ne peuvent être tenus responsables et l’Utilisateur ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.

Lors de la tenue d’une Expérience, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis du Prestataire d’activité, des autres intervenants possibles, des autres participants ainsi que des lieux, sites, espaces naturels et faune et flore impliqués dans l’Expérience.

L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposées par le Prestataire d’activité et s’efforcer de mettre en œuvre les différentes directives nécessaires au bon déroulement de l’Expérience. Cette obligation englobe le devoir de prévenir le Prestataire d’activité en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’Expérience. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera le Prestataire d’activité à exclure l’Utilisateur de l’Expérience. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, L’âme voyageuse n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par l’Utilisateur à son obligation de sécurité.

Il est rappelé que les Utilisateurs et les Prestataires d’activité agissent sous leur seule et entière responsabilité. L’Entreprise propose un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité, la véracité et les risques inhérents aux Expériences proposées. À ce titre, le mauvais déroulement de l’Expérience ne saurait entrainer de responsabilité imputable à l’Entreprise, sur quelque fondement que ce soit.

6.4. Notations et commentaires

À l’issue de l’Expérience, l’Entreprise encourage les Utilisateurs à noter et à commenter la prestation réalisée ou les services de L’âme voyageuse. L’Entreprise invite les Utilisateurs à faire preuve d’objectivité en évitant tout propos insultant et diffamatoire.

En cas de propos excessifs, l’Entreprise se réserve le droit :

De ne pas publier ou de supprimer tout commentaire jugé contraire aux présentes Conditions d’utilisation ;
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à laisser un avis sur une Expérience à laquelle ils n’ont pas participé.

6.5. Demandes spéciales

Les Utilisateurs qui souhaiteraient voir référencer une activité spécifique sur le Site L’âme voyageuse sont invités à en faire part à l’entreprise à l’adresse mail contactlamevoyageuse@gmail.com. Leur demande sera étudiée dans les meilleurs délais sans pouvoir garantir à l’Utilisateur que cette suggestion d’Expérience pourra être référencée sur le Site l’âme voyageuse, la décision finale revenant à L’âme voyageuse.

7. POLITIQUE D’ANNULATION

Comme mentionné plus haut, l’Utilisateur ne peut pas réserver directement une expérience sur le site www.lamevoyageuse.com, en revanche ce dernier peut être redirigé vers le site internet du Prestataire d’activité. En faisant cela il doit avoir conscience des politiques d’annulation de l’expérience qu’il a déniché sur le site www.lamevoyageuse.com.

7.1. Annulation de l’Expérience par le Prestataire d’activité

Les Prestataires d’activité sont des professionnels ou experts pour lesquels l’accueil de public ne constitue pas nécessairement la principale activité. Il peut de ce fait arriver que leurs contraintes professionnelles les conduisent à devoir annuler la tenue d’une Expérience. Dans un tel cas, c’est au prestataire d’activité seul que relève l’obligation d’en informer l’Utilisateur et de lui proposer de reprogrammer son Expérience à une autre date. L’Entreprise L’âme voyageuse ne saurait être responsable de l’annulation de l’Expérience ou de l’indisponibilité passagère d’une Expérience à date clé. Le Prestataire d’activité pourra également, et relativement à sa politique d’annulation interne, procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans les délais mis en application dans ses conditions générales d’annulation.

7.2. Annulation de l’Expérience en l’absence des conditions requises pour son déroulement

La réalisation de certaines Expériences est soumise à des conditions précisées pour la plupart sur la page descriptive de l’Expérience sur le Site L’âme voyageuse. Il est de la responsabilité du Prestataire d’activité de rappeler à l’Utilisateur ces conditions préalablement à la prise de réservation.

Par exemple, il peut s’agir d’un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Expérience, d’une condition météo convenable pour l’activité (souvent le cas lorsqu’il s’agit d’activités d’extérieures), d’une décision gouvernementale temporaire impactant l’activité, ou encore d’un cas de force majeure.

Si les conditions ne sont pas réunies, le Prestataire d’activité peut annuler l’Expérience, dans un délai établi dans ses conditions générales d’annulation avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’Utilisateur par email et/ou par téléphone ou tout autre moyen que l’Utilisateur a fourni au Prestataire d’activité pour être joignable. Le Prestataire d’activités proposera, dans la mesure de ses possibilités de reprogrammer l’Expérience à une autre date et pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur relativement à ses conditions générales de remboursement.

7.3. Annulation de la réservation d’une Expérience par l’Utilisateur

Toute réservation établie avec un Prestataire d’activité est considérée comme ferme et définitive.

Néanmoins, chaque Prestataire d’activité est libre de fixer ses propres conditions d’annulation par l’Utilisateur. Il incombe à l’Utilisateur de se renseigner en amont, au près du Prestataire d’activité, sur les conditions d’annulation de la vente de la prestation.

L’Entreprise L’âme voyageuse ne saurait être tenue responsable en cas de refus de la demande d’annulation de l’Utilisateur auprès du Prestataire d’activité.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite participer à l’Expérience à une autre date que celle qui a été réservée, il incombe à l’Utilisateur de prendre contact avec le Prestataire d’activité pour que soit étudiée la possibilité de modifier la date de sa participation à l’Expérience. Le Prestataire d’activité est libre décisionnaire et Le site L’âme voyageuse ne garantit pas qu’une autre date puisse être proposée à l’Utilisateur.

8. ACCESSIBILITÉ

8.1. Qualité des services

L’Entreprise L’âme voyageuse met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site L’âme voyageuse 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle peut néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter, ou interrompre l’accès au Site L’âme voyageuse ou à certaines fonctionnalités de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’Entreprise L’âme voyageuse s’efforce de fournir un service de qualité. Elle permet à l’Utilisateur d’utiliser les moyens de communication mis à sa disposition dans les meilleures conditions possibles. Néanmoins, l’Entreprise ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site L’âme voyageuse.

Par conséquent, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site L’âme voyageuse, pour quelque cause que ce soit. L’Entreprise n’est également pas responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet.

8.2. Maintenance et mise à jour

L’Entreprise L’âme voyageuse s’engage à faire de son mieux pour fournir des services performants à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage quant lui à mettre en œuvre des moyens adaptés pour maintenir les services dans des conditions opérationnelles optimales.

L’Entreprise L’âme voyageuse se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site L’âme voyageuse notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités sans que cette liste soit limitative.

L’Entreprise L’âme voyageuse ne saurait être responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et /ou d’une indisponibilité temporaire du Site L’âme voyageuse ou des services qui y sont associés.

L’Entreprise L’âme voyageuse se réserve le droit de compléter ou de modifier ou de faire modifier, à tout moment, le Site L’âme voyageuse et les services qui y sont disponibles dans le fond comme dans la forme en fonction de l’évolution des technologies.

8.3. Sécurité

Le Site L’âme voyageuse est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. L’Entreprise fait de son mieux pour sécuriser Le Site L’âme voyageuse. Eu égard à la complexité de l’internet, L’entreprise L’âme voyageuse ne saurait cependant assurer une sécurité absolue.

9. CONDITIONS FINANCIÈRES

9.1. Prix et conditions de règlement des expériences

Le prix des Expériences est affiché en euros (€) toutes taxes comprises et est valable pour une personne, sauf mention contraire. Le prix d’une Expérience, affiché sur Le Site L’âme voyageuse, est celui indiqué par le Prestataire d’Activité. Le site L’âme voyageuse fait de son mieux pour tenir à jour ses fiches d’Expérience. Néanmoins, les Prestataires d’activité se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment ce qui peut entrainer une modification des tarifs des expériences publiées sur Le Site L’âme voyageuse et une problématique de mise à jour de l’information ci ce dernier n’en a pas explicitement informé l’Entreprise l’Âme voyageuse. Dans ce dernier cas, les Expériences seront facturées sur la base des tarifs en vigueur mis à jour sur le site du Prestataire et non sur ceux affichés sur le site www.lamevoyageuse.com qui ont pu se retrouver erronés au moment la réservation avec le Prestataire d’activité. Il est de la responsabilité du Prestataire de fournir des informations exacte au Site L’âme voyageuse et de la responsabilité de l’Utilisateur de faire confirmer au Prestataire les tarifs mentionnés sur le Site L’âme voyageuse.

Le site L’âme voyageuse informe l’Utilisateur qu’elle ne prend pas de commission sur le prix de vente mentionné par le Prestataire.

10. DROIT DE RÉTRACTATION DE L’UTILISATEUR AUPRES DU PRESTATAIRE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur qui contracte avec un Prestataire d’activité bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande auprès d’un Prestataire d’activité, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Il incombe au Prestataire d’activité de lui rappeler ce droit et de mettre une procédure en place pour le faire respecter.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaite que l’Expérience ait lieu avant le délai de quatorze (14) jours précité, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation que dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.

11. RESPONSABILITÉ

L’Entreprise ne prend pas part à la fourniture des Expériences. Les engagements se forment directement entre le Prestataire d’activité et l’Utilisateur, ils agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1101 et suivants du Code Civil) ainsi qu’au Code de la consommation.

L’Entreprise n’assume en conséquence aucune responsabilité en relation avec les pourparlers, la conclusion puis l’exécution des contrats pour la tenue des Expériences et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des Expériences délivrés par le Prestataire d’activités.

L’Entreprise L’âme voyageuse n’exerce notamment pas de contrôle de manière systématique et même si elle fait de son mieux pour s’assurer du sérieux des Prestataires et de la qualité des Expériences proposées sur son Site, elle ne saurait être tenue responsable de :

la qualité, la conformité de l’offre ou l’adéquation des Expériences proposées par les Prestataire d’activités ;
la fiabilité et l’exactitude de toute information liée aux Expériences ou à l’identification des Prestataire d’activités ;
la qualification des Prestataire d’activités.

En cas de différend opposant un Utilisateur et un Prestataire d’activité à propos d’une Expérience, l’Utilisateur concerné est invité à contacter l’Entreprise via l’adresse e-mail de contact suivante : contactlamevoyageuse@gmail.com pour lui signaler l’existence et la nature du différend. L’entreprise L’âme voyageuse fera son possible pour rappeler au Prestataire d’activité ses obligations et se réserve le droit en fonction des circonstances avancées de ne plus présenter les expériences du Prestataire d’activité sur le site www.lamevoyageuse.com. Cependant, la résolution de ce différend relèvera de la seule responsabilité de l’Utilisateur et du Prestataire d’activité concerné.

L’Utilisateur bénéficie par ailleurs du droit de soumettre le litige à un médiateur de la consommation auquel le prestataire d’activité a adhéré.

L’Entreprise n’assume aucune autre obligation que celles relevant de son rôle d’intermédiaire et opérateur du Site L’âme voyageuse conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation et son devoir d’information, tel que précisé à l’article D.111-8 du Code de la consommation. L’Entreprise ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

Le Site L’âme voyageuse est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au Site L’âme voyageuse pourra être suspendu dans les conditions précisées à l’article 7.1. sans engager aucune responsabilité de l’Entreprise.

Notamment, l’Entreprise L’âme voyageuse n’est pas responsable :

En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site L’âme voyageuse avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site L’âme voyageuse ou de ses services;
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

12. PROPRIÉTÉ INTELLLECTUELLE

Le contenu du Site L’âme voyageuse est la propriété partagée ou exclusive de l’Entreprise L’âme voyageuse, éditrice du Site et est protégé par les législations nationales et internationales en matière de Propriété intellectuelle. Aucun des contenus du Site ne pourra donc être reproduit, modifié, vendu, publié, communiqué, ou exploité de toute autre manière par un Prestataire d’activités, un Utilisateur ou un tiers, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Entreprise L’âme voyageuse. Tout acte précédemment cité qui serait réalisé sans l’autorisation de l’Entreprise L’âme voyageuse serait alors constitutif d’un délit de contrefaçon. L’Entreprise L’âme voyageuse concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des Conditions Générales d’Utilisation, un droit non exclusif et incessible d’accéder au contenu du Site L’âme voyageuse et de le télécharger ou de l’imprimer dans le cadre d’une utilisation purement personnelle et non commerciale.

Les présentes Conditions d’Utilisation ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur Le Site L’âme voyageuse, son contenu, et notamment les photos et vidéos des Expériences et sur la documentation transmise dans le cadre du présent contrat. L’utilisation temporaire du Site L’âme voyageuse dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales ne saurait être analysée comme la cession ou une licence d’un droit quelconque de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit toute utilisation non autorisée par l’Entreprise des éléments cités ci-avant, et plus largement de tous les éléments protégés, et notamment sur des sites concurrents.

Le logo et le nom de l’Entreprise présent sur Le Site L’âme voyageuse sont des marques déposées et appartiennent à l’Entreprise.

Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, des marques, de quelque nature que ce soit, est interdite sauf accord écrit et préalable de l’Entreprise.

L’Utilisateur s’interdit de :

Déposer ou enregistrer des marques et/ou noms de domaines incluant l’expression « L’âme voyageuse », seuls ou avec des éléments figuratifs ;
Modifier leur dénomination sociale, leur nom commercial ou leur enseigne pour une appellation incluant l’expression « L’âme voyageuse ».

13. MEDIATION

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, en cas de différend ou litige dit de consommation concernant les présentes Conditions Générales, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, entre un Utilisateurs et l’Entreprise qui n’a pas pu être réglé directement avec l’Entreprise dans le cadre d’une réclamation écrite, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour soumettre un litige au médiateur, l’Utilisateur peut (1) en informer l’Editeur qui prendra attache auprès du médiateur de la consommation ou (2) envoyer une demande par courrier simple ou recommandé auprès du médiateur de la consommation de son choix.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur de la consommation, la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :

Les coordonnées postales de l’Utilisateur, email et téléphoniques ;
Les coordonnées postales de l’Entreprise à savoir :
un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables entreprises par L’Utilisateur auprès de l’Entreprise pour mettre fin au litige.

Il est d’ores et déjà convenu que :

La durée de la médiation ne peut excéder deux mois à compter de la date de la saisine du médiateur, sauf accord écrit des deux parties ;
Tout échange oral ou écrit entre les parties lors de la médiation est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas être communiqué à un tiers ;
Si les parties aboutissent à un accord dans les délais convenus, cet accord sera consigné dans un accord transactionnel signé par elles et le médiateur, revêtu de la force exécutoire ;
Si la médiation échoue à l’issue du délai convenu, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent indiqué à l’article 16 ci-dessous.

Pour tout différend ou litige entre un Prestataire d’activité et un Utilisateur, l’Entreprise peut, à la demande de l’un ou l’autre, assurer un rôle d’intermédiaire afin de trouver une solution amiable au différend ou au litige mais ne pourra en aucun cas se porter responsable de ce litige sauf si celle-ci se retrouve responsable d’un manquement à ses obligations d’information correspondant à une Expérience.

14. DISPOSITIONS GENERALES

Toute clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes Conditions Générales dans leur ensemble ou dans leurs effets juridiques.

Toute notification prévue par les présentes Conditions Générales devra être faite par l’Utilisateur à l’Entreprise par mail à l’adresse suivante contactlamevoyageuse@gmail.com.

L’Entreprise L’âme voyageuse se réserve le droit de transférer à toute entreprise de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et l’Entreprise, sans avoir besoin de l’accord préalable de chaque Utilisateur.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Entreprise se réserve le droit de réviser les présentes Conditions Générales d’Utilisations afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

Toute modification des présentes Conditions Générales sera notifiée aux Utilisateurs par une publication sur Le Site L’âme voyageuse.

16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est régi par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

EN CAS DE LITIGE QUE LES PARTIES NE POURRAIENT REGLER A L’AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL COMPÉTENT FRANCAIS DE SAINT-MALO, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

17. LES EXPERIENCES MISES EN AVANT SUR LE SITE

Les expériences mises en avant sur le site de L’âme voyageuse, le sont à titre gratuit. L’âme voyageuse s’engage à informer le Prestataire d’activité de la promotion de sa ou de ses expérience(s) sur le site de L’âme voyageuse.

Le Prestataire d’activité ne peut pas forcer L’âme voyageuse à faire apparaitre une expérience plutôt qu’une autre, cette décision revenant à L’âme voyageuse seule.

Le Prestataire d’activité peut en revanche demander à L’âme voyageuse de supprimer une ou plusieurs de ses expérience mises en avant sur le site de L’âme voyageuse en en envoyant la demande par mail à contactlamevoyageuse@gmail.com. L’âme voyageuse s’engage à supprimer l’expérience du Prestataire d’activité dans les 15 jours suivant la réception de sa demande.

CGU